Publication initiale le : 28/08/2020

SENOUILLLAC:CONSULTATION PREPARAT. VIN

Début d'enquête: 14/09/2020

Fin d'enquête: 12/10/2020

Département: Tarn (81)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 17 août 2020, une consultation publique d'une durée de 4 semaines est ouverte du lundi 14 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020 inclus . Cette demande concerne une demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2251-B.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement « préparation conditionnement de vin Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant : 1. Supérieure à 20 000 hl/ an ». Ce dossier est présenté par la société « Les Vignobles Gayrel » représentée par M. Vincent Gayrel dont le siège social est lieu-dit Ravailhe à Senouillac (81600).
Le dossier est déposé à la mairie de Senouillac, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn : www.tarn.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques > Environnement, prévention des risques naturels et technologiques > Projets impactant l'environnement > Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier.
Le public pourra adresser ses observations par courrier (Préfecture du Tarn - Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09) ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public :
[email protected]
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Senouillac. L'affichage sera également effectué par l'exploitant sur le site.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Tarn
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.