Publication initiale le : 28/08/2020

POUZOLS: CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 14/09/2020

Fin d'enquête: 28/09/2020

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de POULAN- POUZOLS (TARN)

préalable à l'aliénation d'une partie du Chemin Rural du SÉGALA et d'une partie
de la parcelle C 613 - village de Pouzols

Monsieur le Maire de POULAN-POUZOLS informe qu'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural du Ségala et d'une partie de la parcelle C 613 au village de Pouzols a été prescrite par arrêté municipal en date du 7 août 2020 et est ouverte du 14 au 28 septembre 2020 inclus.
Au terme de cette enquête, l'aliénation d'une partie du chemin rural du Ségala et d'une partie de la parcelle C613 sera décidée par délibération du Conseil Municipal de POULAN-POUZOLS.
L'enquête unique aura une durée de 15 jours, du lundi 14 septembre à 10 heures au lundi 28 septembre à 17 heures.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, sont mis à disposition du public à la Mairie de POULAN-POUZOLS, aux jours et heures d'ouverture, lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et mercredi de 9h à 12h.
Monsieur Claude OLIVIER, inscrit sur la liste agréée 2020, a été désigné commissaire enquêteur et recevra en Mairie de POULAN-POUZOLS
- le lundi 14 septembre 2020 de 10h00 à 11h30
- le lundi 28 septembre 2020 de 15h00 à 17h00
Il est également possible d'adresser les observations par écrit à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de POULAN-POUZOLS 81120 POULAN-POUZOLS.
A l'expiration du délai d'enquête, le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire, son rapport d'enquête et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public aux heures habituelles d'ouverture à la Mairie de POULAN-POUZOLS.

Le Maire,