Publication initiale le : 23/09/2020

PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'AERODROME DE PERPIGNAN-RIVESALTES

Début d'enquête: 22/09/2020

Fin d'enquête: 22/10/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'Enquête publique Seconde insertion
Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de
Perpignan-Rivesaltes




sur les communes de :

CABESTANY, ESPIRA-DE-L'AGLY, PERPIGNAN, PEYRESTORTES, PIA, et RIVESALTES



Par arrêté préfectoral n° DDTMSEFSR-2020230-0001 du 17/08/2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, une enquête publique portant sur l'établissement du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes pendant une durée de 31 jours du mardi 22 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus.



Monsieur Henri Angelats, inspecteur DGCCRF retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Montpellier.



Le dossier d'enquête, accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public, sera consultable dans les mairies concernées durant ce délai afin que toute personne puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public qui, sous réserve d'une adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire, sont les suivants :


Mairies - Horaires d'ouverture

CABESTANY : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h sauf vendredi après-midi de 13 h à 17 h,

ESPIRA-DE-L'AGLY : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h (sauf 12h30 les mardi et jeudi) et de 14 h à 18 h,

PERPIGNAN- ANNEXE HAUT-VERNET : du lundi au vendredi de 8h30 à 17 h,

PEYRESTORTES : du lundi au vendredi de 11 h à 12h30 et de 14 h à 17h30 sauf lundi après-midi 18 h,

PIA : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14 h à 18 h sauf vendredi après-midi 17 h

RIVESALTES : du lundi au vendredi de 9h30 à 12 h et de 14 h à 18 h sauf vendredi après-midi de 13h30 à 16h30



Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations :
à la mairie annexe du Haut Vernet (210 avenue du Languedoc)
à Perpignan :
- le vendredi 16 octobre 2020 de 9 h. à 12 h.
- le mercredi 21 octobre de 14 h. à 17 h.


Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les mesures suivantes d'accueil du public et de protection sanitaire devront être respectées :

- port du masque, tant pour la consultation du dossier que pour les entretiens avec le commissaire-enquêteur

- port de gants jetables ou lavage des mains avant consultation du dossier et des registres d'enquêtes ;

- ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid 19.



La personne responsable du projet est M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud - Allée Saint-Exupéry - BP 60 100 - 31 703 Blagnac cedex. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées auprès de la subdivision Développement Durable -

courriel : [email protected] ou par téléphone :

05 67 22 91 25 / 91 26 / 91 29



Les personnes qui le souhaitent pourront adresser leurs observations par écrit à l'attention de M. le commissaire enquêteur à : Hôtel de ville, 66 000 Perpignan, ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante :

[email protected] .



Chacun pourra prendre connaissance sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr) de l'arrêté d'ouverture d'enquête et des observations du public adressées par messagerie ainsi que de l'ensemble du dossier d'enquête, dont il pourra également obtenir copie à ses frais, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin, BP 50 90966 020 Perpignan cedex.



Le dossier pourra également être consulté sur rendez-vous (04 68 38 12 57 ou 55) sur le poste informatique situé à la DDTM, Service environnement forêt et sécurité routière, b'timent B, 2? étage, bureau 206, 2 rue Jean Richepin à Perpignan.



Le rapport et les conclusions, établis par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet susvisé, dans les mairies concernées ainsi qu'à la DDTM.



À l'issue et suivant les résultats de l'enquête, le préfet des Pyrénées-Orientales adoptera ou non le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes.