Publication initiale le : 04/09/2020

ALIENATION BANDE TERRAIN SCI MIROTTI

Début d'enquête: 21/09/2020

Fin d'enquête: 05/10/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

préalable à la désaffectation et au déclasssement partiel du domaine public, sis à Sommières, chemin du Pourquier en vue de l'aliénation d'une bande de terrain prioritairement à la SCI Miroti



Par délibération n° 2020.07.093 du Conseil Municipal du 21 Juillet 2020 et conformément à l'arrêté municipal du 31 Août 2020, l'enquête publique correspondante se déroulera du Lundi 21 Septembre 2020 au Lundi 05 Octobre 2020 inclus et Monsieur Michel MAHIEUX, Ingénieur de la Fonction Publique Territoriale a été désigné Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés au Service Urbanisme & Archives, sis à Sommières, Espace Eco-Sud,

190 Chemin de Campagne pendant toute la durée de l'enquête, les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8 h 30 à 12 h afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête publique, ou les adresser à Monsieur le Commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, Quai Frédéric Gaussorgues, 30250 SOMMIERES qui les annexera au registre.

Le Commissaire Enquêteur recevra en personne le public le

Lundi 05 Octobre 2020, dernier jour de l'enquête de 14 h à 17 h, au service Urbanisme & Archives, Espace Eco-Sud, 190 Chemin de Campagne.

Le présent avis d'enquête publique sera affiché, sis à Sommières, Hôtel de Ville, Quai Gaussorgues, Service Urbanisme & Archives, Espace Eco-Sud,

190 Chemin de Campagne, Chemin du Pourquier, Chemin de Corata au droit de la Route de Galargues (RD 22) et inséré dans deux journaux locaux quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Fait à Sommières, le 31 Août 2020
PO/Le Maire
L'Adjointe Déléguée à l'Urbanisme
Ombeline MERCEREAU