Publication initiale le : 17/09/2020

MODIFICATION N 1 DU PLU

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 06/11/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Belvezet
Portant sur le projet de modification n°1
du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté n° 2020-045 en date du 31 août 2020, M. le Maire de BELVEZET a organisé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU.

À cet effet, M. Patrick DESCHAMPS, chef de mission géomètre retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 30 juin 2020.

L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de BELVEZET se déroulera du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre inclus , soit pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique, composé du projet de modification n°1 du PLU de l'ensemble des actes de procédure, de la décision de dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 13 mars 2020, ainsi que des avis des Personnes Publiques associées auquel le dossier a été notifié, sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :

• Le dossier d'enquête public sur support papier, accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public à la Mairie de BELVEZET - 33 place René Domergue - 30 580 BELVEZET, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie à savoir : le lundi de 9 h à 12 h, le mardi de 9h à 17h30, le vendredi de 9h à 17h30.

• Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté en Mairie sur un poste informatique mis à la disposition du public à cet effet, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie énoncés ci-dessus.

• Le dossier d'enquête publique sera également accessible en format numérique et consultable en ligne pendant toute la durée de l'enquête publique (7j/7 et 24h/24) sur le site internet de la commune mairie-belvezet30.fr, Rubrique : La mairie / Urbanisme

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions (date limite : 6 novembre 2020, 17 heures 30) :

• sur le registre d'enquête accessible à la Mairie de BELVEZET - 33 place René Domergue - 30 580 BELVEZET aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie à savoir : le lundi de 9 h à 12 h, le mardi de 9h à 17h30, le vendredi de 9h à 17h30.

• par courrier adressé ou déposé à l'attention du Commissaire enquêteur en Mairie de BELVEZET - 33 place René Domergue - 30 580 BELVEZET

• par courrier électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

En application de l'article L.123-11 du Code de l'Environnement, nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du Code des relations entre le Public et l'Administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant celle-ci.

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de BELVEZET, 33 place René Domergue - 30 580 BELVEZET aux dates et heures suivantes :

• le lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h

• le mercredi 14 octobre 2020 de 14 h à 17h

• le samedi 24 octobre de 9h à 12h

La personne responsable du projet est M. le Maire de BELVEZET

La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Cécile CHABROL, secrétaire de mairie, Mairie de BELVEZET - 33 place René Domergue - 30 580 BELVEZET - Téléphone : 04.66.22.42.70.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un délai de un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

• en Mairie de BELVEZET - 33 place René Domergue - 30 580 BELVEZET, aux jours et heures habituels d'ouverture

• sur le site Internet de la commune de Belvezet, mairie-belvezet30.fr, Rubrique : La mairie / Urbanisme

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.

Le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal de BELVEZET

Mesures d'accueil du public et de protection sanitaire : un protocole sanitaire sera mis en place conformément aux recommandations du courrier

du 8 juin 2020 de M. Le Préfet du Gard