Publication initiale le : 02/09/2020

AX LES THERMES: CLASSEM. SITE PATRIMONIAL

Début d'enquête: 21/09/2020

Fin d'enquête: 20/10/2020

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Ax-les-Thermes - projet de classement
au titre des sites patrimoniaux remarquables

1 - Objet de l'enquête publique :
La préfète de l'Ariège porte à la connaissance du public qu'il sera procédé dans la commune d'Ax-les-Thermes, dans le département de l'Ariège, à une enquête publique, régie par le code de l'environnement, en vue du projet de classement du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune d'Ax-Les-Thermes.
Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public à l'élaboration d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager de nos territoires.
2 - Pétitionnaire : DRAC Occitanie - Pôle Patrimoine-Architecture :
Le responsable du projet est le ministère de la culture, direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie 32 rue de la Dalbade BP811 31080 Toulouse cedex 6.
Des informations peuvent être demandées à l'architecte des b'timents de France à l'adresse courriel suivante : [email protected]>
3 - Siège, date et lieu de,l'enquête :
Elle se déroulera pendant une durée de 30 jours du 21 septembre 2020 et jusqu'au 20 octobre 2020 inclus . La mairie d'Ax-Les-Thermes est désignée siège de l'enquête.
4 - Désignation d'un commissaire enquêteur et permanences :
Madame Isabelle ZUILI, architecte DPLG, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, dans le respect des gestes barrières, à la mairie d'Ax-Les-Thermes aux jours et heures suivants :
- le jeudi 24 septembre 2020 de 13h30 à 16h,
- le samedi 10 octobre 2020 de 9h à 12h,
- le mardi 20 octobre 2020 de 9h30 à 12h.
5 - Consultation du dossier d'enquête :
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête est consultable
- sur le site internet des services de l'État en Ariège en suivant le lien suivant : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/AX-LES-THERMES-PROJET-DE-SITE-PATRIMONIAL-
REMARQUABLE-SPR
- sur le site internet de la communauté des communes de la Haute Ariège en suivant le lien suivant : https://cc-hauteariege.fr/
- sur support papier à la mairie d'Ax-Les-Thermes aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
- sur un poste informatique au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
6: Observations du public :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d'enquête à feuillets non amovibles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie d'Ax-les-Thermes.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l'adresse suivante :
[email protected] en précisant dans l'objet du courriel : « A l'attention du commissaire enquêteur-enquête publique SPR AX ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article, sont consultables à la mairie d'Ax-les-Thermes. siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État de l'Ariège.
Les correspondances et courriels seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête.
7 - rapport du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur remettra à la préfète de l'Ariège dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le dossier d'enquête, accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées.
La préfète de l'Ariège transmettra dès réception copie du rapport et des conclusions au responsable du projet. Copies du rapport et des conclusions seront également adressées à la mairie d'Ax-Les-Thermes et à la communauté des communes de la Haute Ariège afin de les mettre sans délai à la disposition du public pendant un an. Le rapport et les conclusions de l'enquête seront également publiées sur le site internet des services de l'État en Ariège pendant une durée d'un an.