Publication initiale le : 04/09/2020

DERIVATION DES EAUX MONTAZELS

Début d'enquête: 21/09/2020

Fin d'enquête: 21/10/2020

Département: Aude (11)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE


La préfète de l'Aude informe les personnes intéressées qu'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Montazels, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour l'utilisation, le traitement et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune de Montazels, sera ouverte du 21 septembre 2020 à 9h00 au 21 octobre 2020 jusqu'à 18h00 , soit 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Montazels.





Il s'agit d'une opération de régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants qu'il convient de protéger par l'instauration des périmètres de protection afin d'alimenter en eau potable la commune de Montazels.





Le responsable du projet, est M. Christophe CUXAC , maire de la commune de Montazels, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées - Mairie de Montazels - Place du griffoul 11190 MONTAZELS -


Tél : 04 68 74 03 67, courriel: [email protected]





M.CHAROTTE, officier de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.





Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Montazels, siège de l'enquête, aux jours et heures suivants précisés ci-après :


- Le 21 septembre 2020 de 09h00 à 12h00


- Le 01 octobre 2020 de 14h00 à 17h00


- Le 21 octobre 2020 de 15h00 à 18h00





Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et les registres d'enquête seront déposés en mairie de Montazels, à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.





Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :


- sur un poste informatique à la Préfecture de l'Aude aux heures habituelles d'ouverture au public


- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude:


http://www.aude.gouv.fr/ - rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l'alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP captage de Montazels





Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête à l'attention de M. le commissaire enquêteur :


- soit par courrier à la mairie de Montazels - place du griffoul 11190 MONTAZELS


- soit par courriel à l'adresse suivante : [email protected]





Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Aude :


Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > Captages destinés à l'alimentation en eau potable / périmètres de protection > DUP captage de Montazels Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.





Dispositions particulières à l'enquête parcellaire


Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.


Pendant toute la durée de l'enquête le public pourra présenter ses observations sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après :


- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la mairie de Montazels, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;


- par correspondance adressée au siège de l'enquête à la Mairie de Montazels - Place du griffoul - 11190 MONTAZELS - à l'attention du maire ou de Monsieur le commissaire enquêteur qui les joindront au registre .


À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie de Montazels, à la préfecture de l'Aude, au service de la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude: http://www.aude.gouv.fr/.


La préfète de l'Aude se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.





Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.