Publication initiale le : 03/09/2020

SALSEIN/ SOR: DERIVATION EAU

Début d'enquête: 25/09/2020

Fin d'enquête: 29/10/2020

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

déclaration d'utilité publique - captages artiguelongue
communes de salsein et de sor

La préfète de l'Ariège porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d'Artiguelongue au titre de l'article L215-13 et R214-1 du code de l'environnement et de protection au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
Durée et siège de l'enquête publique : Cette enquête publique unique se déroulera du 25 septembre 2020 au 29 octobre 2020 . La commune de Salsein est le siège de l'enquête.
Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire-enquêteur désigné, M. Gérard LOUSTEAU, , assurera une permanence, à la mairie de Salsein, siège de l'enquête, afin de recevoir les observations du public le vendredi 25 septembre 2020 de 14h à 17h00 et le lundi 2 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.
Dossier d'enquête et participation du public :
- Mise à disposition du dossier d'enquête : Un dossier restera déposé à la mairie de Salsein pendant toute la durée de l'enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie. Ce dossier est également disponible aux heures de présence du commissaire enquêteur précisées à l'article 2 du présent arrêté. Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête est mis en ligne sur le site des services de l'État de l'Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE-SALSEIN-CAPTAGE-ARTIGUELONGUE. Un accès gratuit au dossier de l'enquête publique est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique à la préfecture de l'Ariège - bureau du courrier - les mardis et jeudis, de 10h à 12h et de 14h à 16h.
- Observations du public : Les personnes intéressées pourront consigner sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Salsein leurs observations relatives à l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d'Artiguelongue au titre de l'article L215-13 et R214-1 du code de l'environnement et de protection au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique et à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées au plus tard le 26 octobre 2020, par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête : mairie de Salsein Le village, 09800 - Salsein, ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l'adresse suivante : [email protected]
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel sont consultables à la mairie de Salsein, siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État de l'Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE-SALSEIN-CAPTAGE-ARTIGUELONGUE
Décisions prises à l'issue de l'enquête : La préfète de l'Ariège se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.
Mise à disposition du rapport et des conclusions : Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Salsein ainsi que sur le site internet des services de l'État de l'Ariège.