Publication initiale le : 03/09/2020

Publication de rappel le : 17/09/2020

LABORDE: DERIVATION DES EAUX

Début d'enquête: 15/09/2020

Fin d'enquête: 30/09/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

- Dérivation des eaux de la source Oueil de la Pene alimentant la commune de Laborde
- Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires
au profit de la commune de Laborde
Territoire des communes de Laborde et d'Esparros

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de la source Oueil de la Pene alimentant la commune de Laborde et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Laborde, est ouverte du mardi 15 septembre au mercredi 30 septembre 2020 inclus , sur le territoire des communes de Laborde et d'Esparros.
Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Cité Reffye - 10 rue Amiral Courbet - CS 11336 - 65013 Tarbes 9 ([email protected]).
Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts en mairies de Laborde et d'Esparros aux jours et heures d'ouverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Richard DAYEZ, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences les mercredis 16 et 30 septembre de 14h30 à 16h30.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairies de Laborde et d'Esparros et à la Préfecture ( Pôle Environnement - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de l'Etat, à l'adresse suivante http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html.
En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.

Fait à Tarbes, le 20 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT