Publication initiale le : 12/09/2020

Publication de rappel le : 26/09/2020

PROJET REGULARISATION FONCIERE

Début d'enquête: 21/09/2020

Fin d'enquête: 06/10/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES Commune de Chamborigaud

Par arrêté préfectoral n°30-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020, des enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relatives au projet de régularisation foncière des travaux d'aménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud, sont ouvertes en mairie de Chamborigaud, pendant une période de 16 jours consécutifs,
du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mardi 6 octobre 2020 inclus à 17h00.

Cette enquête publique est préalable :

* à la déclaration d'utilité publique du projet de régularisation foncière des travaux d'aménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud ;

* à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique de l'opération de régularisation foncière des travaux d'aménagement de la route communale dite de Valmalle sur le territoire de la commune de Chamborigaud et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation ou un arrêté de refus.

Les pièces du dossier soumises à enquêtes, ainsi que des registres d'enquête seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Chamborigaud, maître d'ouvrage de l'opération, 10 place de la mairie - 30530 Chamborigaud, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) .

Le public pourra également consulter les pièces du dossier sur le site Internet de la mairie de Chamborigaud, à l'adresse suivante :

http://www.chamborigaud.fr

Toute personne peut s'adresser à la mairie de Chamborigaud pour obtenir des informations ou précisions sur le projet (tél : 04.66.61.47.36 -

mail : [email protected]).

Monsieur Daniel JEANNEAU, lieutenant-colonel de l'armée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes le 15 juillet 2020.

Pendant toute la durée des enquêtes, les observations portant sur l'utilité publique de l'opération de régularisation foncière des travaux d'aménagement de la route communale dite de Valmalle à Chamborigaud et sur l'enquête parcellaire, peuvent être consignées par toute personne intéressée, directement sur les registres ouverts à cet effet en mairie. Celles-ci pourront également être adressées par courriel ou par voie postale (coordonnées ci-dessus), au commissaire-enquêteur, domicilié en mairie, qui les visera et les annexera auxdits registres.

Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations du public, sur rendez-vous , à l'occasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Chamborigaud, aux jours et heures suivants :

- lundi 21 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00

- mardi 6 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00

Le présent avis sera affiché en mairie de Chamborigaud et sur le site des travaux. Il sera également publié sur le site Internet des services de l'État dans le Gard à l'adresse suivante : http://www.gard.gouv.fr sous la rubrique Publications/Enquêtes publiques/Déclarations d'utilité publique.

L'avis sera diffusé dans deux journaux du département, huit jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci.

Le commissaire-enquêteur rendra son avis sur le projet au sous-préfet d'Alès dans le délai d'un mois à compter de la clôture des enquêtes.

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture des enquêtes, en mairie de Chamborigaud et en sous-préfecture d'Alès.
Le sous-préfet d'Alès, Jean RAMPON