Publication initiale le : 10/09/2020

Publication de rappel le : 24/09/2020

RESTAURATION IMMO PAIX/DANTON AD

Début d'enquête: 21/09/2020

Fin d'enquête: 06/10/2020

Département: Gard (30)

INFORMATION DU PUBLIC
AVIS D'ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Saint Gilles
projet de restauration immobilière
de l'îlot Paix/Danton 4D



. Dates, lieux et description de l'opération soumise à enquête :

En vue de la réalisation du projet de la restauration immobilière de l'îlotPaix/Danton 4D, sur la commune de Saint Gilles, il sera procédé à une enquête parcellaire, d'une durée de 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Saint Gilles du lundi 21 septembre 2020 à 8h30 au mardi 6 octobre 2020 à 17h30.

Les objectifs poursuivis par le projet de la restauration immobilière de l'îlot Paix/Danton 4D sont les suivants :

- la mise en sécurité des immeubles,

- la réfection des façades et la mise en valeur patrimoniale du b'ti,

- la création d'unité d'habitation pour offrir 3 logements sur l'îlot 4D.

. Autorités responsables du projet :

Toute personne peut également s'adresser à M. Bertrand PELAIN, de la SAT concessionnaire de l'opération PNRQAD, 19 rue Trajan, 30035 Nîmes

Cedex 01, tel : 04.66.84.06.34 aux fins d'obtenir toutes informations ou précisions utiles sur le projet.

. Objet de l'enquête : Cette enquête parcellaire permettra de déterminer avec précision les propriétaires et les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet.

. Désignation du commissaire enquêteur :

M.Gérard BRINGUE, technicien supérieur en chef des TPE, a été désigné commissaire enquêteur.

. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d'enquête :

Le dossier soumis à enquête ainsi que le registre d'enquête seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Saint Gilles, 2 Place Jean Jaurès à 30800 Saint Gilles. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de13h30 à 17h30)ainsi qu'à la préfecture du Gard, à la direction de la citoyenneté et de la légalité, au BEICEP.

Le public pourra également consulter le dossier d'enquête sur le site internet de l'État à l'adresse suivante : www.gard.gouv.fr ainsi que sur le site de la commune : saint-gilles.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations :

Durant toute la durée de l'enquête publique, les observations portant sur l'enquête parcellaire peuvent être consignées par toute personne intéressée :

- directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la commune de Saint Gilles,

- par correspondance au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Saint Gilles, 2 Place Jean Jaurès, 30800 Saint Gilles,

Toutes ces observations seront annexées au registre d'enquête.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

. Rencontrer le commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Saint Gillesaux jours et heures suivants :

- le lundi 21 septembre 2020, de 8h30 à 12 h

- le mardi 6 octobre 2020, de 13h30 à 17h30

Le commissaire enquêteur ne recevra le public que sur rendez-vous, pris au préalable au numéro de téléphone suivant : 04 66 87 78 01. Il ne recevra qu'une seule personne à la fois.

. Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Saint Gilles, en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9 ainsi que sur le site de l'État : www.gard.gouv.fr.

. Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête :

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant cessible les parcelles nécessaires à l'opération de restauration immobilière de l'îlot Paix/Danton 4D de Saint Gilles.
Le préfet