Publication initiale le : 08/09/2020

RIEUX VOLVESTRE : REVISION PLU

Début d'enquête: 07/09/2020

Fin d'enquête: 06/10/2020

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RIEUX-VOLVESTRE

Par arrêté n° 89/2020 en date du 18/08/2020
Le Maire de RIEUX-VOLVESTRE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet,
M. Bernard CAVAILLE exerçant la profession d'ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;
L'enquête se déroulera à la mairie de RIEUX-VOLVESTRE du 07/09/2020 à 9h au 06/10/2020 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de RIEUX-VOLVESTRE :
le 07/09/2020 de 14h à 17h, le 21/09/2020 de 14h à 17h et le 06 octobre de 14h à 17h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, du rapport sur les incidences environnementales et de l'avis de l'autorité environnementale :
- sur le site internet: https://www.democratie-active.fr/revision-plu-rieux-volvestre/ ;
- en format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête disponible en mairie;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse M. Le Commissaire enquêteur Mairie de RIEUX-VOLVESTRE - 7, place Monseigneur de Lastic - 31310 RIEUX-VOLVESTRE
- sur le registre dématérialisé de l'enquête à l'adresse : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-rieux-volvestre/
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la mairie de RIEUX-VOLVESTRE ;
- sur le site internet de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Le Maire,
Maryse VEZAT-BARONIA