Publication initiale le : 10/09/2020

Publication de rappel le : 24/09/2020

EXPROPRIATION

Début d'enquête: 17/09/2020

Fin d'enquête: 06/10/2020

Département: Gard (30)

INFORMATION DU PUBLIC
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ET PARCELLAIRE Communes d'Aramon, Collias, Remoulins et Vers Pont du Gard


Par arrêté préfectoral en date du 28 août 2020, une enquête publique conjointe de déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'expropriation par l'État de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation sera ouverte en mairies d'Aramon, Collias, Remoulins et Vers Pont du Gard dans les conditions suivantes :

Durée de l'enquête : 15 jours 1/2

Lieu de l'enquête : Collias

Date ouverture/fermeture enquête :

Jeudi 17 septembre 2020 à 9h au vendredi 2 octobre 2020 à 12h inclus

Durée de l'enquête : 18 jours

Lieu de l'enquête : Vers Pont du Gard

Date ouverture/fermeture enquête :

Jeudi 17 septembre 2020 à 14h30 au lundi 5 octobre 2020 à 12h inclus

Durée de l'enquête : 15 jours

Lieu de l'enquête : Remoulins

Date ouverture/fermeture enquête :

Vendredi 18 septembre 2020 à 9h au vendredi 2 octobre 2020 à 18h inclus

Durée de l'enquête : 15 jours

Lieu de l'enquête : Aramon

Date ouverture/fermeture enquête : 16 jours

Lundi 21 septembre 2020 à 9h au mardi 6 octobre 2020 à 17h inclus

Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête, seront déposés durant cette période en mairies d'Aramon, Collias, Remoulins et Vers Pont du Gard, où ils pourront être consultés aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Les dossiers d'enquête sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture du Gard www.gard.gouv.fr.

Les observations pourront être adressées :

- par écrit au commissaire enquêteur, dans les mairies respectives :

* mairie Collias, 52 route d'Uzès 30210 Collias,

* mairie Vers Pont du Gard, 5 rue Grand du Bourg 30210 Vers Pont du Gard

* mairie Remoulins, 71 av Geoffroy Perret 30210 Remoulins

* mairie Aramon, place Pierre Ramel, BP54, 30390 Aramon

- directement à l'adresse suivante : [email protected] , en précisant l'objet de l'enquête.

M. Sigismond BLONSKI, retraité de l'armée de terre, nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes recevra personnellement les personnes intéressées lors de ses permanences en mairie de :

- ARAMON - le lundi 21 septembre 2020, de 9h à 12h

- le mardi 6 octobre 2020, de 14 h à 17 h

- COLLIAS - le jeudi 17 septembre 2020, de 9 h à 12 h

- le mercredi 23 septembre 2020, de 9h à 12h

- le vendredi 2 octobre 2020, de 9 h à 12 h

- REMOULINS - le vendredi 18 septembre 2020, de 9 h à 12 h

- le vendredi 2 octobre 2020, de 15 h à 18 h

- VERS PONT DU GARD (Maison de la Pierre, en face du stade):

- le jeudi 17 septembre 2020, de 14h30 à 17h30

- le lundi 5 octobre 2020, de 9h à 12h

Conformément aux mesures sanitaires, durant les permanences, le commissaire enquêteur ne pourra recevoir qu'une seule personne à la fois, sur rendez-vous pris préalablement à la tenue de la permanence, au numéro de téléphone suivant :

- Aramon : 04 66 57 38 97 à compter du 7 septembre 2020

- Collias : 04 66 22 80 91

- Remoulins : 04 66 37 14 50

- Vers Pont du Gard : 04 66 22 80 55,

durant les heures d'ouverture des mairies respectives.

Toutefois, une plage horaire sera mise en place pour les personnes qui ne disposeraient pas d'un rendez-vous, uniquement pendant la période couvrant les trente dernières minutes de la permanence, selon les mêmes conditions d'accueil.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au préfet du Gard dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant la durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairies d'Aramon, Collias, Remoulins et Vers Pont du Gard, en préfecture du Gard et sera publié sur son site internet www.gard.gouv.fr
Le préfet