Publication initiale le : 10/09/2020

REVISION DU PLU

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 29/10/2020

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montauriol
Portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour une durée de 32 jours consécutifs
soit du lundi 28 septembre 2020 à 9h au
jeudi 29 octobre 2020 à 12h



Le Commissaire enquêteur :

Monsieur Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Durée de l'enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public :

Les pièces du dossier de révision du PLU de la commune de MONTAURIOL, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de MONTAURIOL les : lundi de 9 h à 12 h et jeudi de 9 h à 12 h du lundi 28 septembre 2020 à 9h au

jeudi 29 octobre 2020 à 12h.

Monsieur Emmanuel NADAL tiendra ses permanences à la Mairie de Montauriol les jours et heures suivants :

. LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 de 9H à 12H

. JEUDI 15 OCTOBRE 2020 de 9H à 12H

. JEUDI 29 OCTOBRE 2020 DE 9H à12H ;

Une permanence téléphonique sera assurée sur rendez-vous le

samedi 17 octobre de 10h à 12h.

Consultation du dossier :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Montauriol -

3 rue de la Mairie - 11410 MONTAURIOL ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]

Il sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois : https://www.cccla.fr/c-la-communaute/page-49--plu-montauriol-septembre-2020

Le responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain CARBON, Maire de la commune de Montauriol.

A l'issue de l'enquête publique :

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie le lundi matin de 9h à 12 h et le jeudi de 9 h à 12 h et consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois : https://www.cccla.fr/c-la-communaute/page-49--plu-montauriol-septembre-2020

Une copie de ce rapport sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aude et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.