Publication initiale le : 01/10/2020

REVISION DU PLU

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 29/10/2020

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montauriol
Portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour une durée de 32 jours consécutifs
soit du lundi 28 septembre 2020 à 9h au
jeudi 29 octobre 2020 à 12h



Le Commissaire enquêteur :

Monsieur Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Durée de l'enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public :

Les pièces du dossier de révision du PLU de la commune de MONTAURIOL, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de MONTAURIOL les : lundi de 9 h à 12 h et jeudi de 9 h à 12 h du lundi 28 septembre 2020 à 9h au

jeudi 29 octobre 2020 à 12h.

Monsieur Emmanuel NADAL tiendra ses permanences à la Mairie de Montauriol les jours et heures suivants :

. LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 de 9H à 12H

. JEUDI 15 OCTOBRE 2020 de 9H à 12H

. JEUDI 29 OCTOBRE 2020 DE 9H à12H ;

Une permanence téléphonique sera assurée sur rendez-vous le

samedi 17 octobre de 10h à 12h.

Consultation du dossier :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Montauriol -

3 rue de la Mairie - 11410 MONTAURIOL ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]

Il sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois : https://www.cccla.fr/c-la-communaute/page-49--plu-montauriol-septembre-2020

Le responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain CARBON, Maire de la commune de Montauriol.

A l'issue de l'enquête publique :

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie le lundi matin de 9h à 12 h et le jeudi de 9 h à 12 h et consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois : https://www.cccla.fr/c-la-communaute/page-49--plu-montauriol-septembre-2020

Une copie de ce rapport sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aude et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.