Publication initiale le : 09/09/2020

SENOUILLAC:DECLASSEM. VOIE ALIENAT.

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 19/10/2020

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SENOUILLAC

sur le déclassement de voie pour aliénation

Par arrêté municipal n° 2020/016 en date du 27 août 2020, le maire de la commune de SENOUILLAC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclassement d'une partie d'un chemin rural sis lieudit Barastou, en vue de son aliénation.
Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES (retraité) a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 5 octobre 2020 au 19 octobre 2020 inclus (15 jours).
Le siège de l'enquête se tiendra à la mairie de SENOUILLAC, 7, avenue des Vignes, où le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête (consultable aussi sur le site internet :// www.senouillac.fr) et consigner ses éventuelles observations et propositions, sur le registre d'enquête mis à disposition, et ceci, les jours, et aux heures d'ouverture du secrétariat.
Les observations et propositions pourront aussi être adressées par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de SENOUILLAC, ou bien par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de SENOUILLAC, 7 avenue des Vignes :
- Lundi 5 octobre 2020 de 14 h à 15 h,
- Lundi 19 octobre 2020 de 15 h à 17 h
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais.