Publication initiale le : 09/09/2020

Publication de rappel le : 03/10/2020

ST BERTRAND:PLU / ZONAGE ASSAINISSEMENT

Début d'enquête: 01/10/2020

Fin d'enquête: 31/10/2020

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-BERTRAND-de-COMMINGES

Par arrêté n° 2020/031A en date du 02 Septembre 2020
Le Maire de SAINT-BERTRAND-de-COMMINGES a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets Plan Local d'Urbanisme (PLU) et zonage d'assainissement.
M. Christian MOIROT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de SAINT-BERTRAND-de-COMMINGES du 1er octobre 2020 à 9h au 31 octobre 2020 à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra les 1er, 14 et 31 octobre de 9h à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :
- Sur le site Internet : www.st-bertrand.com pour le PLU et www.reseau31.fr pour le zonage d'assainissement
- En format papier et sur poste informatique mis gratuitement à disposition en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant l'enquête, le public pourra formuler ses observations :
- Sur le registre d'enquête disponible en mairie;
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur : Mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges Parvis de la Cathédrale - 31510 St-Bertrand-de-Comminges ;
- Par courrier électronique à l'adresse
[email protected] et
[email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an
- En mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges ;
- Sur le site Internet : www.st-bertrand.com
A l'issue de l'enquête, la Commune approuvera le PLU et le SMEA approuvera le zonage d'assainissement des eaux usées

Le Maire