Publication initiale le : 09/09/2020

AUTERIVE:REAMENAGEM. DECHETTERIE

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 26/10/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE - DDT

Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la Communauté de communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le cadre de son projet de réaménagement de la déchetterie située à Auterive (31190), ZI de Quilla
La Communauté de communes Bassin Haut-Garonnais a déposé un dossier en vue d'obtenir, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'enregistrement de son projet de réaménagement de la déchetterie située à Auterive (31190), ZI de Quilla.
Par arrêté du 3 septembre 2020 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public dans la mairie annexe d'Auterive, rue Camille Pelletan, du lundi 28 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus , où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie, lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales - Cité administrative - 2 boulevard Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante :
[email protected]
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie d'Auterive .
Un exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.

Toulouse, le 3 septembre 2020
La chef du service environnement, eau et forêt
Signé, Aurélie LAURENS