Publication initiale le : 10/09/2020

LUNAC:ALIENATION TROTTOIR

Début d'enquête: 25/09/2020

Fin d'enquête: 09/10/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D' ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LUNAC

Par arrêté 2020-04 du 4 septembre 2020, le maire de la Commune de LUNAC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 25 septembre 2020 au 9 octobre 2020 portant aliénation d'une partie du trottoir dans le centre du village le long du CD 39 et déplacement de l'emprise du chemin au droit de l'extension du gymnase-déclassement d'une partie de la voirie. L'enquête se déroulera à la Mairie de Lunac où le public pourra prendre connaissance du dossier. Monsieur Bernard DORVAL a été désigné commissaire enquêteur et recevra le public le 25 septembre 2020 et le 9 octobre 2020 de 10 heures à 12 heures à la Mairie. Pendant la durée de l'enquête les observations peuvent être consignées sur un registre ouvert à cet effet en Mairie ou par courrier adressé à la mairie au nom du commissaire enquêteur. A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public.