Publication initiale le : 10/09/2020

Publication de rappel le : 24/09/2020

AUCAMVILLE: DECLASSEMENT PARKING

Début d'enquête: 23/09/2020

Fin d'enquête: 07/10/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique COMMUNE D'AUCAMVILLE

Déclassement d'une partie du parking public Aimé Césaire 14 route de Fronton

Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville d'Aucamville, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement d'une partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton :
L'enquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00.
Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville d'Aucamville :
- Le mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, jour d'ouverture de l'enquête publique,
- Et le vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier d'enquête publique pourra être consulté à l'Hôtel de Ville d'Aucamville, à l'accueil, aux jours et heures d'ouverture suivants :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00.
En outre, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé à l'accueil de l'Hôtel de ville. Elles pourront également être adressées, par écrit, à Monsieur le commissaire-enquêteur - Hôtel de Ville - Place Jean Bazerque CS 80213 Aucamville 31142 Saint Alban Cedex, ou par courriel électronique, à Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse suivante
[email protected] (objet : observations enquête publique / déclassement partie du parking public Aimé Césaire).
Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.