Publication initiale le : 04/10/2020

REGLEMENT LOCAL PUBLICITE

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 12/10/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE EN COURS Règlement Local de Publicité (R.L.P.)






Par arrêté n° 2020-09-551 en date du 9 septembre 2020, le Maire de Bagnols-sur-Cèze a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Règlement Local de Publicité.


A cet effet, Monsieur Jean-Louis BLANC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.


L'enquête se déroule aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l'Hermitage en Z.A. de Berret, depuis le mardi 29 septembre 2020 et jusqu'au


mercredi 14 octobre 2020 inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture.


Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale : Mairie de Bagnols-sur-Cèze - Commissaire Enquêteur RLP - BP 45160 - 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE Cedex et/ou électronique : [email protected]


Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie le mardi 29 septembre 2020 de 8h00 à 11h00, le vendredi 9 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la mairie à l'issue de l'enquête pendant un an.