Publication initiale le : 12/09/2020

MODIFICATION N 1 DU PLU

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 29/10/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bernis
unique portant sur la modification n°1 du
Plan Local d'Urbanisme



Le public est informé que, en application de l'arrêté n°143/2020 du 10/09/2020 de M. le Maire, il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BERNIS,
du 28 septembre 2020 à 9h00 et jusqu'au 29 octobre 2020 à 13h30 ,

soit pendant 31 jours consécutifs.

Les objectifs principaux du projet de modification sont :

1° Correction d'une erreur matérielle au plan de zonage concernant la zone agricole

2° Correction d'une erreur matérielle au plan de zonage concernant la légende du PPRI

3° Création d'une zone UBc et d'un règlement

4° Modification de l'article 11 du règlement concernant les toits-terrasses

5° Modification de l'article 11 du règlement concernant les ouvertures

6° Modification de l'article 11 du règlement concernant les hauteurs

7° Modification de l'OAP Entrée de ville Uchaud zone 2AUG

8° Intégration de nouvelles Servitudes d'Utilité Publique aux annexes du PLU

9° Modification des règles de création de places de stationnement pour de l'habitat

10° Renforcement des règles relatives à la qualité paysagère et aux espaces verts

11° Renforcement des règles relatives à la qualité paysagère dans les opérations d'aménagement d'ensemble

12° Rectification d'une erreur matérielle dans le lexique du règlement sur la définition de l'emprise au sol

13° Rectification d'une erreur matérielle sur la hauteur maximale autorisée pour les constructions en zone 2AUG

Au terme de l'enquête, le conseil municipal de la commune de BERNIS aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la modification du plan local d'urbanisme.

Monsieur Michel HOCEDEZ, professeur de l'éducation nationale retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de NIMES.

Monsieur Michel HOCEDEZ siègera à la mairie de BERNIS où toutes les observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de BERNIS aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. A l'exception des samedis, dimanches et jours fériés soit :

. Les lundis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

. Les Mardis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

. Les mercredis de 8h00 à12h00

. Les jeudis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

. Les vendredis de 800 à12h00 et de 14h00 à 17h00

Au dossier de modification matérialisé, s'ajoute la consultation de l'entier dossier, en version dématérialisée, sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/ et sur le site de la commune www.bernis.fr

Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Monsieur Michel HOCEDEZ en Mairie 17 boulevard Charles Mourier 30620 BERNIS ou par mail à l'adresse suivante [email protected] ou sur le registre dématérialisé à l'adresse

https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie pour recevoir les observations écrites et orales les :

. Lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

. Mercredi 14 octobre 2020 de 9h00 à 12h00

. Jeudi 29 octobre 2020 de 9h00 à 12h30

Les informations relatives à l'enquête pourront être demandées à la mairie de BERNIS et l'avis d'enquête sera publié sur le site : www.bernis.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites portées sur le registre ou adressées à l'adresse mail (cf 1er alinéa du présent article), seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais.

La date limite de réception des courriers et des courriels est fixé au

jeudi 29 octobre 2020 à 12h30, l'enregistrement de la mairie faisant foi.

Les dispositions suivantes sont susceptibles d'évoluer avec le temps, en fonction des modalités d'accueil du public par la mairie de BERNIS.

- Le port du masque est obligatoire pour accéder à la mairie

- Le dossier est consultable à la condition de s'être au préalable nettoyé les mains avec une solution hydroalcoolique mise à disposition. A l'issue de la consultation une désinfection sera assurée. La consultation du dossier dématérialisé est à privilégier à l'adresse suivantes :

https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/

- L'envoi dématérialisé des observations par le public est à privilégier : [email protected]

- Les entretiens individuels avec le commissaire enquêteur se feront dans le respect des gestes barrières en vigueur

Au terme de l'enquête la modification sera soumise au Conseil Municipal pour approbation