Publication initiale le : 13/09/2020

ARRETE REPORT ENQUETE

Début d'enquête: 13/09/2020

Fin d'enquête: 13/10/2020

Département: Hérault (34)

Avis au public Commune de Saturargues
Arrêté de report de l'enquête publique concernant la 2ème Modification du PLU



Le Maire de Saturargues

Vu le code des communes,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-19 et suivants et R. 153-8 et suivants ;

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L, 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;

Vu le décret n°2011-2018 du 29 septembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement,

Vu l'arrêté n° 2019-32 en date du 28 octobre 2019, par lequel Madame le maire de Saturargues a prescrit la seconde modification du Plan Local d'Urbanisme de Saturargues,

Vu la décision du 29 novembre 2019 du Tribunal Administratif n° E 19000229/34 désignant Monsieur François XICOLA, ingénieur du Génie à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Vu l'arrêté n° 2020-001 en date du 15 janvier 2020 prescrivant l'enquête publique concernant la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l'arrêté n° 2020-012 en date du 23 janvier 2020 prescrivant l'annulation de l'arrêté n° 2020-001 prescrivant l'enquête publique concernant la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l'arrêté n° 2020-040 en date du 10 septembre 2020 prescrivant l'annulation de l'arrêté n° 2020-012 en date du 23 janvier 2020 prescrivant l'annulation de l'enquête publique concernant la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme.

ARRETE

Article 1er

L'enquête publique relative à la seconde modification du PLU de Saturargues, prévue initialement du lundi 3 février 2020 à 08h 00 au jeudi 5 mars 2020 à 19 heures est reportée.

Article 2

Un avis public faisant connaitre le report de cette enquête sera publié dans deux journaux d'annonces légales et fera l'objet de mesures de publicité réglementaires.

Article 3

Le présent arrêté sera transmis :

- à Monsieur le Préfet de l'Hérault

- à Monsieur le Commissaire Enquêteur

- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

- à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier
Fait à Saturargues, le 11 septembre 2020 Le Maire,
Martine DUBAYLE-CALLBANO