Publication initiale le : 11/09/2020

ELECTION BIEN FONCIER NON BATIS

Début d'enquête: 11/09/2020

Fin d'enquête: 11/10/2020

Département: Tarn (81)

Avis au public COMMUNE DE SOUAL

Avis concernant l'aménagement foncier :
Election des membres propriétaires de biens fonciers non b'tis élus par le Conseil Municipal

Dans le cadre de la liaison autoroutière Castres Toulouse, la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR et VIVIERS-LES-
MONAGNES a été instituée par délibération du Conseil départemental du Tarn du 8 décembre 2017.
En application de l'article L121.4 du code rural, elle comprend trois propriétaires par commune, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non b'tis sur le territoire de la commune concernée, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
Nous devons procéder à la désignation de ces membres.
L'élection aura lieu le jeudi 24 septembre à 17h à la mairie de Soual (place d'Occitanie 81580 Soual).
Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à l'heure de la réunion précisée ci-dessus.

A Soual, le 7 septembre 2020
Le Maire, Jean-Luc ALIBERT