Publication initiale le : 11/09/2020

ST GREGOIRE:ELEVAGE DE BOVINS

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 26/10/2020

Département: Tarn (81)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2020, une consultation publique d'une durée de 4 semaines est ouverte du lundi 28 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 sur le territoire de la commune de SAINT-GRÉGOIRE (81350), concernant la demande présentée par le GAEC DE RUDELLE, représenté par M. Laurent BONNAFOUS et dont le siège social est situé au lieu-dit « Rudelle » - 813500 SAINT-GRÉGOIRE, relatif à l'enregistrement d'un élevage de bovins au titre de la rubrique 2101-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, situé aux lieux-dits « Rudelle », « Puech Merlou » et « Castellou » sur le territoire de la commune de SAINT-GRÉGOIRE (81350).
Le dossier sera déposé à la mairie de SAINT-GRÉGOIRE, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi 28 septembre au lundi 26 octobre 2020 inclus, le lundi : de 14h00 à 18h30, le mercredi : de 9h00 à 1200, le jeudi de 17h00 à 18h30 et les samedi 3 octobre et samedi 17 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.
Le public pourra également adresser ses observations par lettre (Préfecture du Tarn - Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09) ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public : [email protected]
Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.
À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :
- Mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu ou est disposé le registre de consultation et le dossier d'enregistrement ;
- Ne laisser introduire dans cette salle qu'une personne à la fois ;
- Mise à disposition de gel hydro-alcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;
- Réalisation d'une désinfection et de l'aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers.
A l'issue de la procédure, le préfet du Tarn pourra prendre la décision d'enregistrement par le biais d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, ou d'un arrêté préfectoral de refus.