Publication initiale le : 08/10/2020

ELABORATION DU PLU

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 06/11/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de LA BOISSIERE
Enquête publique portant sur l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté n°20/37 du 11 septembre 2020 l'adjoint au maire de La Boissière, délégué à l'urbanisme, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).

La personne responsable de l'élaboration du PLU est la commune de LA BOISSIèRE, représentée par son adjoint au maire délégué à l'urbanisme,

M. Sébastien LAINé, dont le siège administratif est situé à la mairie de LA BOISSIèRE, 6 rue de la poste 34150 LA BOISSIèRE, siège de l'enquête publique.

Les informations relatives à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme pourront être obtenues auprès de la commune de LA BOISSIèRE, 6 rue de la poste

34150 LA BOISSIèRE.

Les objectifs poursuivis par la commune de LA BOISSIèRE sont :

Axe 1 : limiter et densifier l'urbanisation existante

Axe 2 : aménager les espaces publics et valoriser les éléments d'architecture et de paysage à caractère patrimonial

Axe 3 : encadrer l'activité agricole et encadrer son développement en accord avec les qualités paysagères de la commune

Axe 4 : diversifier et qualifier l'offre en logements ; limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles

Axe 5 : préserver l'écrin de garrigues qui cerne la commune

Axe 6 : permettre un développement économique adapté à l'échelle et au contexte de la commune

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Patrick FERRE en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de LA BOISSIèRE 6 rue de la poste 34150 LA BOISSIèRE du 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus, soit pendant 33 jours.

Le dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre d'enquête publique, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de LA BOISSIèRE, 6 rue de la poste 34150 LA BOISSIèRE, siège de l'enquête publique, sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil de la mairie, à savoir les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, les mardi et jeudi de 9h à 12h et sur le poste informatique mis à disposition en mairie de LA BOISSIèRE aux mêmes jours et heures.

Ils seront également à disposition du public le samedi 17 octobre 2020 de 9h à 12h et le vendredi 6 novembre de 8h30 à 12h et de 14h à 20h.

De même le dossier de l'enquête est consultable pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet comportant le registre dématérialisé, à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-laboissiere34/

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend notamment :

- Le projet de PLU arrêté avec la dispense d'évaluation environnementale par décision du 1er octobre 2019 de la mission régionale d'autorité environnementale,

- Les avis émis sur le projet de PLU,

- Le bilan de la concertation.

Le public pourra adresser ses observations, propositions ou contre-propositions :

- soit sur le registre d'enquête disponible en mairie de LA BOISSIèRE ;

- soit en les adressant, par courrier postal à : M. FERRE, commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique : mairie de LA BOISSIèRE, 6 rue de la poste 34150 LA BOISSIèRE ou par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-laboissiere34/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de LA BOISSIèRE aux jours et horaires suivants :

. Lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h

. Mercredi 7 octobre 2020 de 14h à 17h

. Samedi 17 octobre 2020 de 9h à 12h

. Jeudi 22 octobre 2020 de 14h à 17h

. Vendredi 6 novembre 2020 de 17h à 20h.

La clôture de l'enquête publique aura lieu à l'issue de cette dernière permanence. Le public ne pourra plus faire aucune observation écrite ou orale à l'issue de celle-ci.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LA BOISSIèRE aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune : laboissiere34.fr et sur le site internet https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-laboissiere34/ pendant la même durée.

A l'issue de l'enquête publique, l'autorité compétente pour approuver le Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, est la commune de LA BOISSIèRE.

MESURES COVID : Il est rappelé que dans le b'timent de la mairie les gestes barrières doivent être respectés, le port du masque est obligatoire.