Publication initiale le : 14/09/2020

LAPEGE:PRELEVEMENT EAUX

Début d'enquête: 01/10/2020

Fin d'enquête: 20/09/2020

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE L'ARIEGE

déclaration d'utilité publique - captages le clot et bernardel
commune de lapege

La préfète de l'Ariège porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour l'autorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Le Clôt » et « Bernardel » et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
Durée et siège de l'enquête publique : Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 1er octobre 2020 à 14h au mardi 20 octobre 2020 à 16h . La commune de Lapège est le siège de l'enquête.
Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire-enquêteur désigné, Mme Françoise MILLAN, se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Lapège aux jours et heures suivants : le jeudi 1er octobre 2020 de 14h à 16h et le mardi 20 octobre 2020 de 14h à 16h.
Dossier d'enquête et participation du public :
Mise à disposition du dossier d'enquête : Un dossier restera déposé à la mairie de Lapège pendant toute la durée de l'enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie. (le mardi de 14h à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h) Ce dossier est également disponible aux heures de présence du commissaire enquêteur. Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête est mis en ligne sur le site des services de l'État de l'Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE-LAPEGE-
CAPTAGES-DE-LE-CLOT-ET-DE-BERNARDEL
Observations du public : Les personnes intéressées pourront consigner sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Lapège leurs observations relatives à l'utilité publique des travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources de « Le Clôt » et « Bernardel » et à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées au plus tard le 20 octobre 2020, par correspondance directement à madame la commissaire enquêteur au siège de l'enquête : mairie Le village 09400 - LAPEGE, ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l'adresse suivante : [email protected]
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par voie électronique sont consultables à la mairie de Lapège, siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État de l'Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE-LAPEGE-CAPTAGES-DE-LE-CLOT-ET-DE-BERNARDEL
Décisions prises à l'issue de l'enquête : La préfète de l'Ariège se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.
Mise à disposition du rapport et des conclusions : Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Lapège ainsi que sur le site internet des services de l'État de l'Ariège.