Publication initiale le : 14/09/2020

ESPLAS DE SEROU:PRELEVEMENT EAUX

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 22/10/2020

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE L'ARIEGE

déclaration d'utilité publique - captages «Rille» et « Cuilleré »
commune de ESPLAS DE SEROU

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l'autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de «Rille» et « Cuilleré » et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
- Durée et siège de l'enquête publique unique : L'enquête publique unique se déroulera sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou du lundi 5 octobre 2020 à 14 h au jeudi 22 octobre 2020 à 16h .
La commune de Esplas de Sérou est le siège de l'enquête.
- Permanences du commissaire enquêteur : Madame Françoise MILLAN, commissaire enquêteur, assurera les permanences suivantes à la mairie de Esplas de Sérou : le lundi 5 octobre 2020 de 14 h à 16h et le jeudi 22 octobre 2020 de 14h à 16h.
- Mise à disposition du dossier d'enquête :
Un dossier restera déposé à la mairie de Esplas de Sérou pendant toute la durée de l'enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie. (le lundi de 14h à 16h30 et le jeudi de 14h à 16h30) Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête est mis en ligne sur le site des services de l'État de l'Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-prefecture/Declaration-d-utilite-publique.
- Observations du public :
Les personnes intéressées pourront consigner sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Esplas de Sérou leurs observations relatives :
- à l'utilité publique des travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources de Rille et Cuilleré;
- l'autorisation préfectorale de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées au plus tard le 22 octobre 2020, par correspondance directement à madame la commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Mairie - Le Village - 09420 ESPLAS DE SEROU ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l'adresse suivante : [email protected]
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par voie électronique sont consultables à la mairie de Esplas de Sérou, siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État de l'Ariège:http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE-ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES « Rille » et « Cuilleré »
- Affichage en mairie : Un avis au public sera affiché, par voie d'affiches à la diligence du maire, et éventuellement par tous autres procédés en usage dans cette commune, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée, dans la commune de Esplas de Sérou. L'accomplissement de cet affichage sera certifié, à la clôture de l'enquête, par le maire.
- Publication sur le site internet des services de l'État : Cet avis sera également publié sur le site Internet des services de l'État dans l'Ariège à l'adresse suivante :
http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE-ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES « Rille » et « Cuilleré »
- Rapport du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur, après avoir examiné les observations consignées ou annexées aux registres et avoir entendu toute personne qu'il jugera utile de consulter, transmettra son rapport dans un délai d'un mois à la préfète de l'Ariège (direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, cellule environnement) relatant le déroulement de l'enquête, et ses conclusions motivées. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie d'Esplas-de-Serou ainsi que sur le site internet des services de l'État de l'Ariège.
- Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête : La préfète de l'Ariège se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.