Publication initiale le : 05/10/2020

MODIF 1 PLU THERONDELS

Début d'enquête: 02/10/2020

Fin d'enquête: 03/11/2020

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
Enquête publique unique relative à la révision
allégée numéro 1 et modification du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thérondels



Le public est informé que, par arrêté n° 70202009 du 10 septembre 2020, Mr le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la révision allégée numéro 1 et modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thérondels en vue de son approbation.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du 02 octobre 2020 à 9h30 au 03 novembre 2020 à 12h00.

Le dossier de révision allégée numéro 1 et modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Thérondels, et notamment son rapport de présentation, décrit le projet, justifie son intérêt général, présente les évolutions du PLU et évalue les incidences de l'évolution du PLU sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, dont l'avis de l'autorité environnementale, sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Toulouse Mr VERDIER Bernard en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés dans les locaux de la Mairie de la commune de Thérondels aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le mardi matin et le vendredi matin de 10h à 12h, ouverture à 9h30 les jours de permanences de l'Enquête Publique).

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique :

. sur le site internet de la commune de Thérondels : http://www.therondels.fr

. sur le site internet de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène : http://www.ccacv.fr

. sur un poste informatique réservé à cet effet dans les locaux de la mairie de Thérondels

Le Public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie (5 rue de la Mairie - 12600 Thérondels) à l'attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l'objet, à l'adresse : [email protected] Les registres seront tenus à la disposition du public. Les observations électroniques seront publiées sur les sites internet précités.

Le commissaire enquêteur recevra dans les locaux de la maire de Thérondels (salle du Conseil) les :

. 02 octobre 2020 (9h30 - 12h00)

. 20 octobre 2020 (9h30 - 12h00)

. 03 novembre 2020 (9h30 - 12h00)

Ses rapports et ses conclusions transmis au Président dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public sur le même lieu que la mise à disposition du dossier, et sur le site internet précité.

Toute information concernant le projet pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, ou à Madame le Maire de Thérondels.