Publication initiale le : 17/09/2020

MODIFICATION PLU

Début d'enquête: 14/09/2020

Fin d'enquête: 16/10/2020

Département: Aude (11)

AVIS D'Enquête publique Commune de Caves
portant sur la modification du PLU n°4




Par arrêté n°2020-54 du 20/07/2020 le Maire de la commune de Caves a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Caves.



Les personnes responsables de la modification n°4 du PLU est la commune de Caves représentée par son maire M. Bernard DEVIC ou sa 1ere adjointe, Mme Danielle ORTUNO et dont le siège administratif est situé à la mairie de Caves 4 rue de la Mairie 11510 Caves.



A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur. Le plan local d'urbanisme révisé et approuvé sera tenu à la disposition du public.



A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Michel BLAZIN en qualité de commissaire enquêteur.



L'enquête publique se déroulera en mairie de Caves du 14/09/2020 au 16/10/2020 inclus , soit pendant 33 jours.



Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Caves, dates et horaires suivants :



- 14/09/2020 de 9h30 à 12h00

- 30/09/2020 de 9h30 à 12h00

- 16/10/2020 de 9h30 à 12h00



Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site www.mairie-caves.fr, en mairie de Caves aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 ainsi que sur le poste informatique de la médiathèque, Maison Rose Suzanne, 23 rue de la Fontaine 11510 Caves du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00.



Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

- soit sur le registre d'enquête

- soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification n°4 du PLU, par courrier postal à : Mairie de Caves à l'attention de M. BLAZIN Michel commissaire enquêteur, 4 rue de mairie 11510 Caves ou par courrier électronique à [email protected]



Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :



- le projet de modification n°4 du PLU,

- les avis émis sur le projet de Modification n°4 du PLU,

- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.



Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Caves et à la préfecture de l'Aude aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.



Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.


Fait à Caves, le 24/08/2020
Le Maire,Bernard DEVIC