Publication initiale le : 15/09/2020

ST JEAN DE JARRAT: PLU

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 03/11/2020

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de SAINT-PAUL-DE-JARRAT

Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
(Passage du POS au PLU)

Par arrêté n° 2020/10 du 07/09/2020, le Maire de la commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme communal.
Le dossier d'enquête publique comporte notamment l'évaluation environnementale du projet de PLU, son résumé non technique, et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.
L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du lundi 05 Octobre 2020 à 9h30 au mardi 3 Novembre 2020 à 18h, inclus.
Mr Gérard BELLECOSTE, chef d'atelier en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par Mr le Président du tribunal administratif de TOULOUSE.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- Soit sur support papier ou sur un poste informatique en Mairie de SAINT-PAUL-DE-JARRAT aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
- Soit sur internet à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rplu-saint-paul-de-jarrat
Les éventuelles observations et propositions du public pourront être déposées durant toute la durée de l'enquête publique, au choix du public.
- Sur le registre papier ouvert à cet effet aux heures d'ouverture de la mairie de SAINT PAUL DE JARRAT,
- Auprès du commissaire enquêteur, durant ses trois permanences en mairie.
- Par courrier postal adressé à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Rue centrale - Mairie de SAINT-PAUL-DE JARRAT - 09000 SAINT-PAUL-DE JARRAT
- Par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected]
numerique.fr
Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet. Les observations et propositions non reçues par voie électronique seront consultables en mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de SAINT-PAUL-DE-JARRAT toute personne qui jugera utile de le rencontrer, aux dates et heures suivantes :
- le lundi 5 Octobre 2020, de 09h30 à 12h,
- le vendredi 16 octobre 2020, de 15h30 à 18h,
- le mardi 3 Novembre 2020, de 15h30 à 18h.
COVID 19 : La consultation du dossier en mairie et la rencontre du commissaire enquêteur seront soumises aux mesures de protection et de distanciation applicables au moment de l'enquête. Information mairie : 05 61 64 18 30
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision PLU sera soumis à l'approbation du conseil municipal de SAINT-PAUL-DE-JARRAT. Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-PAUL-DE-JARRAT aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune :
www.saint-paul-de-jarrat09.fr