Publication initiale le : 17/09/2020

PPRI COMMUNE LA GRANDE MOTTE

Début d'enquête: 17/09/2020

Fin d'enquête: 17/10/2020

Département: Hérault (34)

PREFET DE L'HERAULT
TRANSACTION IMMOBILIERES
Avis de publication Information sur les risques naturels et technologiques majeurs



Suite à la prescription de la modification du plan de prévention des risques inondations de la commune de LA-GRANDE-MOTTE conformément aux articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'Environnement, le préfet de l'Hérault a par arrêté n°DDTM34-2020- 09-11349 mis à jour les documents de référence nécessaires à l'établissement de l'état des risques établi par le vendeur ou le bailleur de biens immobiliers situés sur cette commune.

Cet arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département. Il sera consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault à l'adresse :

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/L-information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-I.A.L/Dossiers-communaux-d-information-DCI/