Publication initiale le : 08/10/2020

MODIFICATION 4 DU PLU

Début d'enquête: 01/10/2020

Fin d'enquête: 02/11/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL avis d'enquête publique Commune de Saint-Thibéry
portant sur la modification simplifiée n°4
du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté n°2020-09-144, en date du 15 septembre 2020, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique,
du 1er octobre 2020 à 9h00 au 2 novembre 2020 à 18h00,

Conformément à la décision n°2020DK023 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale en date du 17/02/2020, le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Par décision du 26 mai 2020, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Jean-Pierre CHALON, Ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, honoraire, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Saint-Thibery (1 place de la Mairie - 34630 Saint-Thibery) durant toute la durée de l'enquête, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la mairie de Saint Thibéry - (http://www.ville-saint-thibery.fr/pgfr-actualites.html). Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur un poste informatique au siège de la mairie du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Par ailleurs, pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions écrites sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie de Saint-Thibéry ou les adresser à M. le commissaire enquêteur :

- par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir Mairie de Saint-Thibery, à l'adresse suivante : «Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Thibéry, 1 Place de la Mairie, 34630 SAINT-THIBERY ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Les observations et propositions du public portées sur le registre d'enquête, ainsi que celles transmises par voie postale ou par courrier électronique, seront consultables à la mairie de Saint-Thibéry et sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/enq-publique-modif4-plu-st-thibery/.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, au siège de l'enquête, à la mairie de Saint-Thibery les jours et horaires suivants :

- jeudi 1er octobre 2020 de 9h à 12h

- mercredi 14 octobre 2020 de 14h à 18h

- lundi 2 novembre 2020 de 14h à 18h

La personne responsable de la Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Thibéry est Monsieur le Maire. Le public pourra recueillir toutes les informations utiles sur le projet auprès du service urbanisme (04.67.77.80.57) aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie de Saint-Thibéry, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 inclus, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera au Maire de Saint-Thibery, le dossier d'enquête, le registre ainsi qu'un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de l'Hérault, ainsi qu'à la Mairie de Saint-Thibéry, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la Mairie de Saint-Thibéry (http://www.ville-saint-thibery.fr/pgfr-actualites.html). L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Thibéry, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de Saint-Thibéry pour approbation. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.