Publication initiale le : 16/09/2020

PUYMAURIN:ZONAGE ASSAINISSEMENT

Début d'enquête: 10/09/2020

Fin d'enquête: 13/09/2020

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE - COMMINGES - SAVE B.P. 204 - 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX

Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la révision des zones
d'assainissement de la commune de :
PUYMAURIN (31)

Par arrêté en date du 15 juillet 2020, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la révision des zones d'assainissement collectif et non-collectif de la commune de PUYMAURIN.
Cette enquête se déroulera du JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 au MARDI 13 OCTOBRE 2020 inclus à la mairie de PUYMAURIN.
Les pièces du dossier de révision du zonage seront tenues à la disposition du public à la mairie de PUYMAURIN, pendant la durée de l'enquête ; aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie.
L'ensemble de ces pièces sera également consultable sur le site internet du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save : www.eau-barousse.com.
Pour consulter ses pièces en version numérique, un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de PUYMAURIN aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
M. Jean-Paul MARCHIONI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra à disposition du public en mairie de PUYMAURIN les :
- Jeudi 10 Septembre 2020 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 25 Septembre 2020 de 09h00 à 12h00
- Mardi 13 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante :
- Soit en les consignant sur le registre d'enquête version papier ouvert à cet effet ;
- Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur :
Adresse : Mairie de PUYMAURIN, le Village 31 230 PUYMAURIN, avant la date de clôture de l'enquête ;
- Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à l'adresse suivante : [email protected] Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et la Mairie de PUYMAURIN et en fera un tirage à insérer dans le registre d'enquête.
Sous un mois à l'issue de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- au siège du Syndicat des Eaux - ZA La Chapelle - 31 800 Villeneuve-de-Rivière,
- sur le site internet du Syndicat des Eaux
- à la Mairie de PUYMAURIN - 31 230 PUYMAURIN
A l'issue de l'enquête publique et réception du rapport du Commissaire Enquêteur, la révision du zonage assainissement collectif et non-collectif sera soumise à l'approbation du Comité Syndical du S.E.B.C.S. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents d'urbanisme.