Publication initiale le : 16/09/2020

GAILLAC:MISE A DISPOSITION

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 30/10/2020

Département: Tarn (81)

Avis au public AGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gaillac



Par délibération en date du 14 septembre 2020 ,le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a définit les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gaillac.

Conformément à l'article R 153-27 du Code de l'Urbanisme, la délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la communauté d'agglomération.

La mise à disposition au public se fera de la façon suivante :

du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition :

- à l'accueil de la mairie de Gaillac aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 à l'exception des mardis)

- au siège de le communauté d'agglomération aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30).