Publication initiale le : 16/09/2020

Publication initiale le : 16/09/2020

SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 04/11/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes de la Haute Bigorre

PROJET SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA HAUTE BIGORRE

Par Arrêté du 8 septembre 2020 , le président de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de SCoT de la Haute Bigorre, projet arrêté par l'assemblée communautaire le 18 décembre 2019.
Les principales orientations de ce Projet de SCoT, définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et déclinées dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) sont les suivantes :
UNE AMBITION TERRITORIALE : Le Renforcement du potentiel de développement et du rôle de la Haute-Bigorre par la valorisation des proximités et des échanges avec les territoires pyrénéens ou associées
TROIS ORIENTATIONS :
- Réaffirmation et confortement de la diversité des emplois
- Renforcement des conditions d'accueil de la population et du cadre de vie
- Reconnaissance et valorisation des ressources de la Haute - Bigorre
M. Christian FALLIÉRO, cadre retraité de la fonction publique d'État, a été désigné par Mme la présidente du tribunal administratif de Pau, en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique aura lieu du 5 octobre 2020 à 9 h, au 4 novembre 2020 à 17 h.
La Communauté de Communes de la Haute Bigorre, compétente pour élaborer le SCoT de la Haute Bigorre peut apporter tous renseignements complémentaires sur le dossier soumis à enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :
. En version dématérialisée : Sur le site internet de la CCHB http://www.haute-bigorre.fr rubrique SCoT - enquête publique
Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la CCHB aux jours et horaires habituels d'ouverture
. En version papier dans les lieux au siège de la CCHB (Hôtel de ville de Bagnères) et en mairies de Campan et Montgaillard, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra rédiger ses observations sur les registres ouverts à cet effet ;
. Sur support papier, lieux au siège de la CCHB (Hôtel de ville de Bagnères) et en mairies de Campan et Montgaillard, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur pendant la durée de l'enquête :
. Par voie postale à la CCHB, l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Haute Bigorre, Enquête Publique SCoT de la Haute Bigorre, 28, place des Vignaux - 65200 Bagnères de Bigorre
. Par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le public pourra rencontrer le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-après, dans le respect des protocoles Covid-19 en vigueur. Les observations et propositions écrites ou orales pourront par ailleurs lui être transmises lors de ces permanences.
Lieux et Dates :
- Bagnères de Bigorre, Siège de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre Hôtel de Ville de Bagnères, 28, place des Vignaux :
Lundi 5 octobre de 9 h à 11h
Samedi 24 octobre de 9h à 11 h
Mercredi 4 novembre de 15 h à 17 h
- Campan - Mairie, Rue du Général Leclerc : Mercredi 14 octobre de 9 h à 11 h
- Montgaillard - Mairie, 30, Place de la Mairie : Mardi 27 octobre de 15 h à 17 h
Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique seront mises en ligne, sur le site internet de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre (rubrique SCoT-Enquête Publique - Observations)
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur disposera de huit jours pour remettre le procès-verbal de synthèse des observations recueillies, au président de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre, lequel disposera de quinze jours pour produire son mémoire en réponse.
Dans le mois suivant la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions au Président de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre en charge du SCoT. Quinze jours après leur remise et cela durant une année, le rapport et les conclusions pourront être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre en charge du SCoT, ainsi qu'à son siège.
Une copie du rapport et des conclusions sera également adressée par le Président de la Communauté de Communes aux maires des communes où ont été tenues des permanences du commissaire enquêteur ainsi qu'en préfecture.
L'arrêté communautaire du 8 septembre 2020 portant ouverture d'enquête publique et le présent avis, seront affichés dans les 25 communes qui composent la Communauté de Communes de la Haute Bigorre, à son siège et également mis en ligne sur son site internet.

Le président de la CCHB.
Jacques BRUNE.