Publication initiale le : 16/09/2020

ZONAGE ASSAINISSEM.

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 05/11/2020

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)

Le président du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique par arrêté syndical du 10/09/2020 n°19/2020 de l'approbation des zonages d'assainissement sur le territoire du SIVOM SAGe.
Monsieur Hervé MACE, chargé de développement SNCF en retraite, est désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du lundi 05 Octobre 2020 à partir de 8h30 au jeudi 05 Novembre 2020 à 18h00 inclus , soit une durée totale de 31 jours au SIVOM SAGe, aux lieux suivants :
- Au centre administratif du SIVOM SAGE, 45 chemin des Carreaux 31120 Roques
- Au Pôle de Proximité de la Louge, 136 route de Longages 31410 Noé
- Au Pôle de Proximité de la Lèze 880 chemin d'Embourrel 31860 Labarthe sur Lèze
Le registre d'enquête publique sera déposé pendant 31 jours ouvrés, du 05 Octobre 2020 à partir de 10 h00 au 05 Novembre 2020 à 18h00 inclus au SIVOM SAGe, sur les sites du centre administratif, du Pole Louge et du Pole Lèze aux jours et horaires d'ouverture habituels :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Exceptionnellement, au centre administratif, le mardi 13 octobre et le jeudi 05 Novembre jusqu'à 18h00
Le commissaire enquêteur accueillera les observations du public lors des permanences suivantes :
- Mardi 13 Octobre :
Au Pôle de Proximité de la Louge de 8h30 à 10h30,
Au Pôle de Proximité de la Lèze de 13h30 à 15h30,
Au centre administratif du SIVOM SAGe de 16h00 à 18h00.
- Jeudi 05 Novembre :
Au Pôle de Proximité de la Louge de 8h30 à 10h30,
Au Pôle de Proximité de la Lèze de 13h30 à 15h30,
Au centre administratif du SIVOM SAGe de 16h00 à 18h00.
Pendant le délai de l'enquête publique, le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur :
- sur le registre d'enquête au SIVOM SAGe (centre administratif, Pole Louge, Pole Lèze);
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : SIVOM SAGe, 45 chemin des Carreaux, 311120 ROQUES
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Les observations, suggestions envoyées par courriers, courriels, ou déposées sur le registre seront recevables dans la mesure où elles seront effectivement reçues du 05 Octobre 2020 à partir de 08h30 au 05 Novembre 2020 à 18h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- Sur le site internet de l'enquête
- Sur le support papier : au SIVOM SAGe, centre administratif, Pole LOUGE, Pole Lèze
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour approuver les nouveaux zonages d'assainissement des communes membres est le SIVOM SAGe.

Signé : Alain Delsol, président du SIVOM SAGe