Publication initiale le : 18/09/2020

ZAC ENTREE EST RIVE SUD SETE

Début d'enquête: 18/09/2020

Fin d'enquête: 18/10/2020

Département: Hérault (34)

Avis au public ZAC entrée Est Rive Sud de Sète



Par deux délibérations en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la ville de Sète a approuvé d'une part :

Le programme des équipements publics modifié de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète

Et par voie de conséquence,

Le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète

En application des articles R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l'urbanisme, ces deux délibérations seront publiées au recueil des actes administratifs et affichées pendant un mois à la mairie de Sète.

Les délibérations et leurs annexes (le programme des équipements publics modifiés et le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète) seront consultables du 17 septembre au 19 octobre 2020 sur le site internet de la Mairie :

https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/

Et à l'accueil de la Mairie, durant les horaires d'ouverture, au 20bis Rue Paul Valéry, 34200 Sète