Publication initiale le : 24/09/2020

Publication de rappel le : 15/10/2020

REVISION PLU

Début d'enquête: 12/10/2020

Fin d'enquête: 13/11/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme et à l'actualisation du zonage
d'assainissement de Béziers



Par arrêté n°2038 en date du 15 septembre 2020, Monsieur Robert MENARD, Maire de Béziers, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur :

1°) la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Béziers arrêté par délibération n°01-2020 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2020

2°) l'actualisation du zonage d'assainissement de Béziers arrêté par délibération n°150 du Conseil d'agglomération en date du 14 septembre 2020.

L'enquête publique unique se déroulera pendant 33 jours consécutifs

du lundi 12 octobre 2020 à 9 heures au vendredi 13 novembre 2020 à 17 heures inclus.

Par décisions des 17/06/2020 et 15/07/2020, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Serge OTTAWY, Ingénieur de l'Équipement SNCF retraité, en qualité de commissaire enquêteur, pour mener l'enquête susvisée.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique est consultable :

- Sur support papier en Mairie de Béziers, à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie, siège de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rendez-vous et de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous).

- A l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-beziers/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, en obtenir communication auprès du Département de l'Urbanisme de la Mairie de Béziers dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui sera tenu à disposition du public à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme, pendant la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rendez-vous et de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous),

- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-beziers/

- par courrier postal avant le 13novembre 2020à l'attention de Monsieur Serge OTTAWY, commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, Caserne Saint-Jacques, Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie 34500 Béziers,

- par courriel à l'adresse suivante : [email protected] le 13 novembre 2020.

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête dans le dossier d'enquête publique unique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sur le site de la Caserne Saint-Jacques, Salle de réunion du premier étage, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie , aux dates et horaires suivants :

. lundi 12 octobre 2020 de 9h à 12h

. vendredi 23 octobre 2020 de 14h à 17h

. mercredi 28 octobre 2020 de 9h à 12h

. vendredi 13 novembre 2020 de 14h à 17h

Au terme de la procédure, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans les conditions suivantes :

- en format papier, à la Caserne Saint-Jacques,1er étage - Département de l'Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/plu-beziers/