Publication initiale le : 27/09/2020

ALIENATION CHEMINS RURAUX

Début d'enquête: 19/10/2020

Fin d'enquête: 03/11/2020

Département: Aveyron (12)

Enquête publique Commune de Manhac


Par arrêté n°33-2020 en date du 11 septembre 2020, le maire de la commune de MANHAC décide de l'ouverture d'une enquête publique relative d'une part, à l'aliénation de chemins ruraux ou parties de chemins à Lacombe, Lavernhe et Manhac et d'autre part à l'incorporation des voies des lotissements du Bacassou et de La Parro dans la voirie communale.

L'enquête se déroulera à la mairie du 19 Octobre au 03 Novembre 2020.

Monsieur Pierre FAURE est nommé commissaire enquêteur.

Pendant l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00

et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les envoyer par écrit au commissaire enquêteur en mairie, place du bourg, 12160 Manhac.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le

3 Novembre 2020 de 14h00 à 17h00.

Tout complément d'information sur ce projet pourra être obtenu auprès de la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans le mois suivant la fin de l'enquête et tenus à la disposition du public en mairie.

A l'issue de l'enquête le conseil municipal pourra décider de l'aliénation de ces chemins.
Le Maire de MANHAC, Bernard CALMELS