Publication initiale le : 18/09/2020

Publication initiale le : 18/09/2020

CAUTERETS: PROJET PLU

Début d'enquête: 05/10/2020

Fin d'enquête: 09/11/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CAUTERETS

Enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté n° 65138-2020-09-85 du 15/09/2020 , le Maire de CAUTERETS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur Didier JARROT ayant pour profession Ingénieur Divisionnaire des TPE à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de PAU.
Le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir l'ouverture de la zone AU0X à l'urbanisation pour permettre la réalisation d'activités (station service, garage) en la classant en zone Ux.
Monsieur Jean-Pierre FLORENCE, maire de la commune est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie de CAUTERETS du 05 octobre 2020 au 09 novembre 2020, soit 36 jours consécutifs.
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant : www.ville-cauterets.fr
Un ordinateur pour consulter ce dossier dématérialisé est mis à disposition du public à l'accueil de la mairie de CAUTERETS aux horaires d'ouverture des bureaux et pendant la période indiquée ci-dessus.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
- Lundi 05 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Lundi 09 novembre 2020 de 14h00 à 17h00
Les observations et propositions sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie 3, place Georges Clémenceau 65110 CAUTERETS, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur l'adresse internet suivante :
www.ville-cauterets.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.