Publication initiale le : 22/09/2020

MODIFICATION 3 DU PLU

Début d'enquête: 09/10/2020

Fin d'enquête: 09/11/2020

Département: Hérault (34)

Avis d'enquête publique relative à la modification n°3 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU)



Par arrêté n°2020-470, le maire de Marseillan a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le projet de modification a pour objet d'apporter des adaptations légères au zonage et au règlement de la zone 1AUE du PLU (à vocation d'activités économiques).

A cet effet, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Noël BRENON, retraité de la gendarmerie.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le projet de modification n°3 du PLU sur le registre d'enquête déposé en Mairie de Marseillan pendant la durée de l'enquête soit 32 jours consécutifs du 09 octobre 2020 à 9h00 au 09 novembre 2020 à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture,

. sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/modification3plu-marseillan,

par courriel : [email protected],

. par voie postale, au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visés, à l'adresse suivante Monsieur Jean-Noël BRENON, commissaire enquêteur, Mairie de MARSEILLAN, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 MARSEILLAN,

. ou auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences, en salle des mariages de l'hôtel de ville.

Toute personne en faisant la demande auprès du Maire de Marseillan pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête, sont déposés et consultables :

. en mairie de Marseillan. A titre indicatif les horaires d'ouvertures des bureaux sont les suivants : 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

. sur le site Internet de la commune : www.marseillan.com (onglet démocratie participative)

. sur le site démocratie active : https://www.democratie-active.fr/modification3plu-marseillan/

La personne responsable de la modification n°3 du PLU est la commune de Marseillan représentée par son maire, M. Yves MICHEL dont le siège administratif est situé à la mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle,

34340 Marseillan.

Pendant la durée de l'enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
LIEUX : DATE : HORAIRES :

Mairie de Marseillan (Salle des mariages)

- Vendredi 9 octobre 2020 de 09h00 à 12h00

- Mardi 27 octobre 2020 de 09h00 à 12h00

- Lundi 9 novembre 2020 de 14h00 à 17h00

A l'expiration du délai d'enquête le 09 novembre 2020 à 17h00, après mise à disposition du registre, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de l'enquête. Le rapport définitif et les conclusions motivées seront remis à la commune dans les 30 jours suivants la fin de l'enquête publique.

Les rapports et conclusions motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, au service urbanisme de la commune ainsi que sur le site internet de la ville (www.ville-marseillan.fr).

Au terme de l'enquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Marseillan se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°3 du PLU. Il pourra, au regard des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées et consultées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.