Publication initiale le : 24/09/2020

REVISION ALLEGEE 1 PLU

Début d'enquête: 12/10/2020

Fin d'enquête: 13/11/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Caissargues
Portant sur le projet de révision allégée n°1
du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté n° 2020-138 en date du 18 septembre 2020, M. le Maire de CAISSARGUES a organisé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU.

À cet effet, M. Jean-Claude CAVUSCENS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 17 août 2020.

L'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de CAISSARGUES se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus , soit pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique est composé : du projet de révision allégée n°1 du PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 ; d'une note complémentaire mentionnant les textes qui régissent l'enquête publique en cause, indiquant la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative de révision allégée du PLU et présentant les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et le bilan de la concertation publique ; du procès verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue en Mairie le 9 septembre 2020, des avis émis par les personnes publiques associées ainsi que de l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) en date du 13 mars 2020 ; des délibérations relatives à la prescription de la révision allégée n°1 du PLU, au bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de la dite révision allégée.

Le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du publique pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :

. Le dossier d'enquête public sur support papier, accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Caissargues - 16, Rue de la Souleïado - 30132 Caissargues aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie à savoir : le lundi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h et du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

. Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté en Mairie sur un poste informatique mis à la disposition du public à cet effet, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie énoncés ci-dessus.

. Le dossier d'enquête publique sera également consultable en ligne et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête publique (7j/7 et 24h/24) . sur le site internet de la commune http://www.mairie-caissargues.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions

(date limite : 13 novembre 2020, 17 heures) :

. sur le registre d'enquête mis à disposition en Mairie de Caissargues aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie indiqués ci-avant ;

. par courrier adressé ou déposé à l'attention du commissaire enquêteur en Mairie de Caissargues - 116, Rue de la Souleïado - 30132 Caissargues ;

. par courrier électronique à l'adresse suivante courriel suivante :

[email protected]

En application de l'article L.123-11 du Code de l'Environnement, nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du Code des relations entre le Public et l'Administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication de l'arrêté organisant l'ouverture de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Caissargues - 16, Rue de la Souleïado - 30132 Caissargues, aux dates et horaires suivants :

. le lundi 12 octobre 2020 de 9 h à 11 h

. le mercredi 28 octobre 2020 de 15 h à 17 h

. le vendredi 13 novembre de 15 h à 17 h

La personne responsable du projet est M. le Maire de CAISSARGUES.

Les informations concernant le projet de révision allégée n°1 du PLU peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme en Mairie de Caissargues - 16, Rue de la Souleïado - 30132 Caissargues tel : 04 66 38 11 58, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

en Mairie de Caissargues, aux jours et heures habituels d'ouverture

sur le site Internet de la commune de Caissargues : www.mairie-caissargues.fr

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal de Caissargues.

Un protocole sanitaire sera mis en place conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au courrier de M. le Préfet du Gard en date du 8 juin 2020.