Publication initiale le : 23/09/2020

MODIFICATION 3 DU PLU

Début d'enquête: 23/09/2020

Fin d'enquête: 23/10/2020

Département: Hérault (34)

ARRETE MUNICIPAL N° 2020-09-17 Commune de Maureilhan
initiant la modification simplifiée n°3
du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté n°2020-09-17 en date du 17 septembre 2020, la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU a été initiée pour modifier le règlement écrit pour lequel des difficultés d'application ou des prescriptions désuètes sont apparues, pour actualiser ou supprimer des emplacements réservés, pour mettre en cohérence le règlement graphique (zonage) avec les autres pièces du PLU avec ce document quand ce dernier en réfère, et pour mettre à jour les servitudes d'utilité publique afin de prendre en compte des évolutions en la matière.

Le dit arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du

21 septembre 2020.

Le dossier de projet de modification simplifiée n°3 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture.