Publication initiale le : 16/10/2020

ZAC LA GLACIERE

Début d'enquête: 26/10/2020

Fin d'enquête: 12/11/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Nissan-Lez-Ensérune
préalable à la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC "la glacière"







Le projet d'aménagement de la ZAC "la glacière" située sur la commune de Nissan-Lez-Ensérune, est soumis à une enquête parcellaire qui se déroulera du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 17h00 , soit 18 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le préfet de l'Hérault pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Pierre CHALON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, honoraire.

Pendant toute la durée de l'enquête parcellaire, le dossier sera déposé et consultable à la mairie de Nissan-Lez-Ensérune, siège de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête :

- sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Nissan-Lez-Ensérune aux heures habituelles d'ouverture au public,

- par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête publique après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Enquête parcellaire ZAC « la glacière »
Mairie de Nissan-Lez-Ensérune
34440 Nissan-Lez-Ensérune

- auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne le public lors de ses permanences en mairie de Nissan-Lez-Enséruneles :

- lundi 26 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,

- vendredi 6 novembre 2020 de 14h00 à 17h00,

- jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00.

Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.



Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l'Hérault, Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau de l'environnement et en mairie de Montpellier, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.

Les décisions prises par le préfet de l'Hérault susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure, sont la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC « la glacière » sur la commune de Nissan-Lez-Ensérune, soit des refus.