Publication initiale le : 25/09/2020

VILLEPINTE: MODIF PLU

Début d'enquête: 15/10/2020

Fin d'enquête: 20/11/2020

Département: Aude (11)

Enquête publique Commune de Villepinte

Enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté et de
modification du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église.

Par arrêté en date du 22 septembre 2020, le Maire de la commune de VILLEPINTE (Aude) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté (PLU) et de modification du périmètre délimité des abords (PDA).de l'église.
La personne responsable de la révision du PLU et de la modification du PDA est la commune de VILLEPINTE (Aude) représentée par son maire, Monsieur Alain ROUQUET et dont le siège administratif est situé à la mairie de VILLEPINTE (11150), 9 place Carnot.
À l'issue de l'enquête publique unique, le conseil municipal approuvera le PLU et le PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François PRESTAT, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'Environnement, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enque?te publique unique se de?roulera en mairie de VILLEPINTE (11150), 9 place Carnot, du 15 octobre 2020 (à 09h00) au 20 novembre 2020 (à 18h00) inclus, soit pendant 37 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de VILLEPINTE (11150), 9 place Carnot, les :
- jeudi 15 octobre 2020, de 09h00 à 12h00.
- lundi 02 novembre 2020, de 09h00 à 12h00.
- vendredi 20 novembre 2020, de 15h00 à 18h00.
Les dossiers d'enquête pourront être consultés sur le site www.villepinte11.fr/actualites/volet-enquete-publique-unique-plu-pda/ , en mairie de VILLEPINTE (Aude) aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le poste informatique en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête,
- soit les adresser, avec la mention : « Objet : PLU/PDA » , par :
. courrier postal à : Mairie de VILLEPINTE à l'attention de Monsieur François PRESTAT commissaire enquêteur - 9, place Carnot - 11150 VILLEPINTE,
. courrier électronique à [email protected]
Le dossier du PLU comprend, notamment, le dossier d'arrêt du PLU, la décision de la MRAe, les réponses des PPA, l'avis de la CDPENAF, le bilan de la concertation, le porter à connaissance des services de l'État et les arrêtés municipaux connexes.
Le dossier du PDA comprend la notice explicative, l'arrêté municipal de modification du PDA, plan de modification du PDA sur fond cadastral, plan de modification du PDA sur photo aérienne, ancien tracé du périmètre de 500 m sur fond cadastral, courriel de l'ABF, copie du nouveau décret n°2019-617 du 21 juin 2019 et les arrêtés municipaux connexes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de VILLEPINTE (Aude) et à la préfecture de département (Aude) aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leurs réceptions et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.

A VILLEPINTE (Aude), le 22 septembre 2020,
Le Maire, Alain ROUQUET