Publication initiale le : 05/10/2020

EP MAS ROUYRE A LESQUERDE

Début d'enquête: 15/10/2020

Fin d'enquête: 30/10/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS AU PUBLIC Portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du forage "mas de la Rouyre" destiné à alimenter en eau potable la commune de Lesquerde



En application de l'arrête préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/220269-0002 du 25 septembre 2020, il sera procédé à une enquête portant sur l'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et d'instauration des périmètres de protection du forage "mas de la Rouyre" situé sur la commune de Lesquerde et destiné à alimenter en eau potable la commune de Lesquerde.

Monsieur Philippe LHERMITTE, ingénieur-formateur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier et le registre d'enquête seront déposés en mairie de Lesquerde pendant 16 jours consécutifs du 15 au 30 octobre 2020 inclus.

Toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Lesquerde, soit le mardi et le jeudi de 9h30 à 12h et de 13h à 18h et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Lesquerde ou les adresser par écrit à la mairie de Lesquerde, 27 rue du Capitoul 66220 Lesquerde, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera audit registre après les avoir visées.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Lesquerde le jeudi 15 octobre 2020 de 10h à 12h et

le jeudi 29 octobre 2020 de 16h à 18h.

A l'issue de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Lesquerde et au siège de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes au 14 rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Orientales (bureau de l'urbanisme, du foncier et des installations classées) où toute personne physique ou morale intéressée pourra le consulter et - ou - en obtenir communication après en avoir fait la demande dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Les prescriptions sanitaires prévues à l'article 8 de l'arrêté précité devront être respectées.
Pour le préfet et par délégation
signé, Le secrétaire général, Kevin MAZOYER