Publication initiale le : 05/11/2020

AMENAGEMENT RD612 MIREVAL

Début d'enquête: 02/11/2020

Fin d'enquête: 20/11/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Mireval, à la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis et au classement/déclassement de la voirie concernant le projet d'aménagement de la RD612 (commune de Mireval), au profit du département de l'Hérault






Le projet d'aménagement et de sécurisation de la RD612 (création d'un carrefour) sur la commune de Mireval présenté par le département de l'Hérault, est soumis à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00 , soit 19 jours consécutifs.


Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Hervé SEELEUTHNER.


Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers seront déposés et consultables à la mairie de Mireval, siège de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux (à titre indicatif, le lundi 8h00-12h00 / 14h00-18h00 et du mardi au vendredi 8h15-12h00 / 14h00-18h00) ainsi que sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant :


http://rd612-creation-carrefour-acces-mireval.enquetepublique.net


Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête :


- sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Mireval aux heures habituelles d'ouverture au public,


- par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête publique après les avoir visées, à l'adresse suivante :

Monsieur Hervé SEELEUTHNER, commissaire enquêteur

«Enquête publique RD612»

Mairie de Mireval

7 Place louis Aragon, 34110 Mireval


- par voie électronique au lien suivant :


http://rd612-creation-carrefour-acces-mireval.enquetepublique.net


- auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne le public lors de ses permanences en mairie de Mireval les :


- le lundi 2 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,


- le jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00,


- le vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 17h00.


- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.


Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues devront être respectées.


Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault, direction des relations avec les collectivités locales-bureau de l'environnement et en mairie de Mireval pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.


À l'issue de la procédure d'enquête publique, la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Mireval du projet d'aménagement de la RD612 sur la commune de Mireval et la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet au profit du département de l'Hérault pourront être prononcées par le préfet de l'Hérault.


Le classement/déclassement des voies pourra être validé par délibération de la commune de Mireval.