Publication initiale le : 11/10/2020

Publication initiale le : 11/10/2020

DEFRICHEMENT VIGNES GRUISSAN

Début d'enquête: 09/10/2020

Fin d'enquête: 09/11/2020

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE



Le public est avisé qu'en application de l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT/UFB-2020-086 en date du 23 septembre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de défrichement nécessaire au transfert de la collection de ressources génétiques de vignes sur la commune de GRUISSAN

- Lieux dits: Garde Ouest et Garde Est, présenté par l'INRAE représenté par Sylvain LABBE en qualité de président du centre INRAE Occitanie - Montpellier
du vendredi 9 octobre 2020 à 09h00 au lundi 9 novembre 2020 à 17h00 inclus

A l'issue de cette procédure d'enquête publique, le défrichement pourra être autorisé par arrêté de Madame la Préfète de l'Aude.

Monsieur Philippe RAGUIN a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête ainsi que Messieurs André HIEGEL et René LEMPEREUR, en qualité de membres titulaires.

La commission d'enquête recevra les observations du public (orales et/ou écrites) en mairie de Gruissan siège de l'enquête et à la maison de services au public de Narbonne lors des permanences suivantes :

- Hôtel de ville de Gruissan

. Vendredi 9 octobre de 09h00 à 12h00

. Mercredi 14 octobre de 14h00 à 17h00

. Mardi 20 octobre de 09h00 à 12h00

. Mercredi 28 octobre de 09h00 à 12h00

. Mercredi 4 novembre de 09h00 à 12h00

. Lundi 9 novembre de 14h00 à 17h00

- Maison de Services au Public à Narbonne

. Vendredi 9 octobre de 09h00 à 12h00

. Mercredi 14 octobre de 14h00 à 17h00

. Mardi 20 octobre de 09h00 à 12h00

. Mercredi 28 octobre de 14h00 à 17h00

. Mercredi 4 novembre de 09h00 à 12h00

. Lundi 9 novembre de 14h00 à 17h00

Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de GRUISSAN aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et à la Maison de Services au Public située 8 Avenue Maréchal Foch à NARBONNE aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier sera mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête et sera consultable sur le site des services de l'État dans l'Aude sur la rubrique dédiée à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/

ainsi que sur le site dématérialisé de consultation : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-inrae-defrichement-gruissan/

Le public pourra adresser ses observations et propositions par écrit à Monsieur le président de la commission d'enquête à la mairie de GRUISSAN - Hôtel de ville - Boulevard Victor Hugo 11430 GRUISSAN; ou les consigner sur les registres ouverts sur les 2 sites de consultation à cet effet.

Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante :

mailto :i [email protected] ou les transcrire sur le registre dématérialisé :

https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-inrae-defrichement-gruissan/

Elles seront jointes au registre d'enquête dans les plus brefs délais.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication, sous format « papier », des observations du public et du dossier d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture auprès de la DDTM.