Publication initiale le : 27/10/2020

PSA AERODROME VILLEFRANCHE

Début d'enquête: 26/10/2020

Fin d'enquête: 12/11/2020

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise d'ouvrage du ministre en charge de l'Aviation Civile, représenté par le Directeur Général de l'Aviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) Sud.

Cette enquête, d'une durée de 18 jours consécutifs, se déroulera

du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue.

L'enquête publique a pour objet la révision du PSA de dégagement de l'aérodrome de Villefranche-de-Rouergue.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : M. Bernard BRIANE , retraité de la gendarmerie.

Le dossier d'enquête comprend :

. la note annexe,

. le plan des servitudes aéronautiques de dégagement.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Villefranche-de-Rouergue - Promenade du Guiraudet - BP 392 - 12203 Villefranche-de-Rouergue , du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture au public : le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Un dossier d'enquête et un registre d'enquête subsidiaire seront aussi déposés dans les mairies concernées et consultable aux heures d'ouverture au public de ces mairies :

. Mairie de SAINT-REMY - 3 rue de la mairie - 12200 Saint-Rémy :

- lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,

- mardi de 8h30 à 12h30,

- mercredi de 8h30 à 12h00,

- jeudi de 8h30 à 12h30,

- vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

. Mairie de TOULONJAC - Le Bourg - 12200 Toulonjac :

- lundi et mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

- mercredi de 9h00 à 12h00,

- jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00.

. Mairie de VILLENEUVE - 1 place des Conques - 12260 Villeneuve :

- lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

- du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État en Aveyron

(www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques en cours".

Pendant ce délai, des observations pourront être consignées par toute personne intéressée :

. soit directement sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Villefranche-de-Rouergue;

. soit directement sur les registres d'enquête subsidiaires, côtés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, ouverts à cet effet à la mairie de ces communes ;

. soit adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Villefranche-de-Rouergue - Promenade du Guiraudet - BP 392 - 12203 Villefranche-de-Rouergue , qui les joindra au registre ;

soit par courriel à la boîte mail dédiée :

[email protected]

M. Bernard BRIANE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

. le lundi 26 octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue

. le mardi 3 novembre de 15h00 à 17h30 à la mairie de Villeneuve

. le jeudi 12 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villefranche-de-Rouergue

Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus à la mairie de Villefranche-de-Rouergue et dans les mairies concernées avant l'heure de clôture de l'enquête, soit au plus tard le jeudi 12 novembre 2020 à 12h00 .

Copie du rapport et des conclusions sera tenue sans délai à la disposition du public à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, dans les mairies de Saint-Rémy, Toulonjac, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques clôturées" pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait à Rodez le 29 Septembre 2020
Pour la préféte et par délégation
la secrétaire générale, Michèle LUGRAND